L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire en France lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, et des pollutions pouvant affecter le bien. Voici les principaux éléments qui composent un ERP :

1. Risques naturels :

• Inondations : La présence d'une zone inondable est indiquée, avec des précisions sur les crues centennales.
• Séismes : L'ERP mentionne la classification sismique de la zone (allant de 1 à 5, de faible à fort risque).
• Mouvements de terrain : Éventuels risques liés aux glissements de terrain, affaissements, etc.
• Feux de forêt : Les zones à risque d'incendies de forêt sont précisées, particulièrement en régions boisées.

2. Risques miniers :

• Indique les risques liés à d'anciennes exploitations minières, susceptibles de provoquer des affaissements ou effondrements.

3. Risques technologiques :

• Industriels : Si le bien est situé près d'une usine ou installation classée SEVESO, à risques importants.
• Transport de matières dangereuses : Proximité de voies ferrées, de routes ou de pipelines transportant des matières dangereuses.

4. Pollutions :

• Pollution des sols : Présence éventuelle de sols contaminés par des activités industrielles ou chimiques antérieures.
• Radon : Gaz radioactif naturel présent dans certaines régions, susceptible de s'infiltrer dans les bâtiments.

5. Autres informations :

• Zone de bruit : Depuis 2020, l'ERP inclut aussi une indication sur la proximité d'un aérodrome ou d'un aéroport, précisant les zones d'exposition au bruit.
• Plan de prévention des risques : S'il existe un plan communal de prévention (PPR), l'ERP le mentionne avec les actions prescrites (par exemple : travaux à réaliser).

L'ERP est généralement accompagné de cartes des zones à risques. Il doit être mis à jour et fourni avant la signature d'un contrat de vente ou de bail, durées de validité est de 6 mois. En cas de non-remise de ce document, l'acquéreur ou le locataire peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente ou du bail.