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Copropriétés : De nouvelles obligations de DTG à venir - 14/12/2020

En 2021, une nouvelle obligation de DTG devrait voir le jour. Ce diagnostic pourrait être exigé dans toutes les copropriétés. Jusque là, en effet, l'obligation de DTG ne concernait que les nouvelles copropriétés de plus de 10 ans.
 

Le Diagnostic Technique Global, pour quoi faire ?

 
Cet examen concerne uniquement les copropriétés. Il permet de contrôler l'ensemble des biens, sur le plan technique, mais aussi sur le plan patrimonial. Au cours du DTG, l'opérateur étudie, en outre, l'efficacité énergétique du bâtiment et de ses installations. Actuellement, le DTG est requis pour mettre en copropriété des biens de plus de 10 ans. Il succède au diagnostic de mise en copropriété.
 
Par ailleurs, cet examen peut être librement organisé par des copropriétaires, ou demandé par les autorités en cas d'insalubrité dans un immeuble. Mais dans tous les autres cas, aucune obligation de DTG n'existe.
 

Le DTG et l'obligation de plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés

En ce moment, l'organisation démocratique de la Convention Citoyenne pour le Climat planche sur une centaine de propositions. Ces propositions concernent tous les domaines de la vie, et certaines d'entre elles s'appliquent au logement avec, entre autres choses, des obligations de rénovation énergétique et de réduction de consommation. Ces objectifs pourraient être atteints grâce à l'obligation de DTG et de plan pluriannuel de travaux (PPT) dans les copropriétés. Le DTG délivrant d'importants renseignements sur l'état des biens, leur sécurité, leur gestion et, surtout, sur leur performance énergétique. S'ils deviennent effectivement obligatoires dans toutes les copropriétés, PPT et DTG seront à joindre, en cas de vente d'un bien, au dossier de diagnostics techniques. Toutefois, reste la question des sanctions en cas de non-respect des obligations, si celles-ci voient le jour.
 
En effet, si le diagnostic de copropriété n'est pas fait et si aucun PPT n'est élaboré, qui punir ? L'ensemble de la copropriété en tant que personne morale, en appliquant des sanctions financières  ? Ou la partie des copropriétaires qui a voté contre la réalisation du diagnostic et l'élaboration du PPT ?
Ceux-ci étant décidés en assemblée générale de copropriétaires. Le mystère reste entier, et les réponses devraient arriver d'ici quelques mois...
 

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