Vivre en copropriété revient à vivre au sein d’une communauté, où les choix et les charges sont collectifs. Aussi, dès lors qu’un projet concerne ou impacte une partie ou installation commune, il doit être débattu avant d’être éventuellement approuvé et mis en œuvre. Vous avez un projet de travaux en copropriété ? Cabinet certifié pour les diagnostics de copropriété, PDI vous informe sur vos obligations en tant que porteur de projet.

 

Les travaux des parties privatives sont à différencier de ceux impactant l’ensemble de la copropriété. Lorsque les travaux concernent un logement, un box ou une cave, nul besoin d’obtenir l’accord des autres copropriétaires. En revanche, pour tous travaux concernant une partie ou installation dite « commune », l’accord des copropriétaires est nécessaire. Concrètement, pour des travaux de peinture dans le hall d’entrée ou d’entretien dans les couloirs, pour des opérations de maintenance visant l’ascenseur ou le monte-charge, ou encore pour la mise en place d’un projet de rénovation énergétique, les copropriétaires doivent voter.

 

Dès lors que l’on souhaite rénover, restaurer ou réhabiliter une partie ou une installation commune, il faut demander leur accord aux autres copropriétaires. Ces derniers sont interrogés à l’occasion d’une Assemblée Générale, où le projet est exposé. Les décisions peuvent se prendre à la majorité simple ou absolue. Par exemple, pour la mise en œuvre de travaux conseillés à l’issue d’un diagnostic accessibilité handicapés, il faut recueillir la majorité simple. Pour des opérations d’entretien telles que celles pouvant être recommandées dans le cadre d’un DTG, il faut également obtenir la majorité simple. La majorité absolue est en revanche requise avant de lancer une rénovation énergétique (rénovation de l’isolation, remplacement d'une installation collective de chauffage…).

 

Lorsque le bien est en péril ou lorsqu’un risque sanitaire élevé est identifié dans les parties communes, le syndic peut programmer des travaux sans passer par l’étape du vote en AG. Cela se justifie par l’urgence des travaux.