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DPE : un nouveau diagnostic dès 2021 - 16/04/2020

D'ici quelques mois, plusieurs modifications devraient avoir lieu dans le domaine de l'immobilier. Le 1er janvier 2021, une nouvelle réglementation environnementale (RE2020) devrait entrer en vigueur pour succéder à la RT2012. En outre, le diagnostic de performance énergétique risque, quant à lui, de subir quelques transformations.


 

Un document opposable, comme les autres diagnostics immobiliers

Alors qu'il est déjà obligatoire pour effectuer une transaction immobilière en France (vente ou location), le DPE reste cependant un document purement informatif. Néanmoins, dès 2021, ce diagnostic deviendra opposable. Cette disposition est prévue de longue date. Cela signifie que, si de fausses informations concernant la consommation énergétique du bien ou son impact environnemental sont transmises par les vendeurs et bailleurs, les acheteurs et locataires pourront se retourner contre eux et demander réparation devant la justice pour le préjudice causé. Bien évidemment, il faudra prouver le préjudice en question.

 

Un diagnostic, une méthode

Actuellement, les diagnostiqueurs immobiliers ont le choix entre plusieurs méthodes pour calculer la note énergie qui est issue du DPE et qui détermine la consommation énergétique moyenne des biens à l'année. Or, à partir de 2021, une seule méthodologie devra être employée par les diagnostiqueurs immobiliers pour attribuer cette note énergie. En l'occurrence, c'est l'étude des factures d'énergie qui est éliminée au profit de l'étude des installations et du bien.

 

Affichage des classements énergie et climat

Aujourd'hui, seul le classement énergétique doit obligatoirement être affiché dans les annonces immobilières. Mais dès 2021, le classement climat devra également être affiché dans les annonces de vente et de location. Les potentiels acheteurs et locataires seront donc informés non seulement sur la consommation énergétique moyenne des biens, mais aussi sur l'impact environnemental des biens immobiliers et de leurs installations. Toutes ces modifications permettront de donner un poids supplémentaire au diagnostic énergétique. Diagnostic qui, déjà, permet de prendre conscience de la pollution atmosphérique engendrée par les installations énergétiques des biens et qui permet aussi aux futurs occupants des biens d'estimer leurs frais d'énergie.


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