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Etat parasitaire Palaiseau

Important : un nouvel état des risques prévu pour 2023 - 30/09/2021

Enfin votée et promulguée, la loi Climat a modifié beaucoup de choses. Le diagnostic immobilier a lui aussi été impacté par les dispositions de cette nouvelle réglementation en faveur de l'environnement. C'est plus précisément le diagnostic relatif aux risques et pollutions qui va être modifié avec la loi Climat.
 

L'ERP dans sa forme actuelle

Ce diagnostic se présente sous la forme d'un document pré-rempli, à compléter grâce aux informations disponibles en préfecture. L'ERP indique notamment la zone de sismicité où se trouvent les biens et terrains, le potentiel radon si celui-ci est important dans le secteur, la présence de pollutions dans les sols. Il communique également sur tous les risques environnants (miniers, technologiques ou naturels). Pour être recevable au moment de la transaction officielle, le diagnostic doit avoir eu lieu moins de 6 mois avant que le contrat ne soit signé, que l'on vende ou loue un bien ou terrain.
 

Des modifications futures pour un nouvel ERP

Dès 2023, des modifications devraient intervenir pour améliorer le diagnostic. Les informations relatives aux risques miniers devront être plus précises. Une information supplémentaire sur l'érosion côtière sera à intégrer. Par ailleurs, alors qu'il est obligatoire pour la signature d'un contrat, l'ERP pourrait devenir obligatoire dès le début d'un projet de vente. Une obligation de fournir ce diagnostic à tout acheteur potentiel visitant un bien est actuellement envisagée.
 

Quel est l'objectif ?

Grâce aux renseignements complémentaires mentionnés dans l'ERP et aux nouvelles obligations, les acheteurs et locataires seront mieux informés, et plus tôt, sur le bien ou terrain qu'ils s'apprêtent à occuper. La transaction n'en sera que plus transparente. Pour lors, rien n'est véritablement acté. C'est surtout la date de l'entrée en vigueur du nouvel ERP qui reste imprécise. À vos côtés en toutes circonstances, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant. Et, en attendant, nous restons disponibles pour contrôler votre bien en Île-de-France et rédiger tout diagnostic immobilier qui vous est demandé en vue de sa vente ou location.

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