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L'ERRIAL, une nouvelle version de l'ERP ? - 24/03/2021

Après l'ERNT, l'ERNMT puis l'ERP, une nouvelle version du diagnostic des risques, numérique celle-ci, a vu le jour il y a quelques semaines.

ERP vs. ERRIAL

Au mois de février 2021, un nouveau site web a été ouvert par le ministère de la Transition Écologique. La plate-forme ERRIAL permet d'obtenir un document pré-rempli.

Les vendeurs et bailleurs peuvent directement compléter ce document, qui informe au sujet des risques de l'ERP mais aussi des risques liés à l'IAL. Comme l'ERP, l'ERRIAL est obligatoire pour vendre et louer des biens et terrains. Toutefois, ce nouveau diagnostic comporte un risque pour les particuliers.

En effet, s'ils remplissent eux-mêmes le formulaire et s'ils y inscrivent une information erronée, il y a risque de litige avec l'acheteur ou locataire. Il appartient donc, aux particuliers qui rédigent ce document, de contrôler l'exactitude des renseignements qu'ils transmettent. Des documents complémentaires peuvent aussi être à fournir.

Malgré cette nouvelle version de l'ERP disponible en ligne et pré-remplie, force est de constater que le recours à un diagnostiqueur immobilier reste recommandée.

IAL, de quoi s'agit-il ?

ERRIAL = ERP + IAL. L'acronyme "IAL" que l'on retrouve dans "ERRIAL" correspond à l'expression "Information Acquéreur Locataire". Cette notion n'est pas nouvelle.

Elle émane en fait de la loi du 30 juillet 2003, qui incite à informer acheteurs et locataires au sujet de risques divers, comme les nuisances sonores aériennes.

Quelles informations à destination des acheteurs et locataires retrouve-t-on dans l'ERRIAL ?


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