Si tout se déroule comme prévu, un carnet d’information pourra être exigé à partir du 1er janvier 2023 pour vendre certains biens d’habitation. Le contenu de ce document relatif aux logements se précise, notamment après la consultation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique sur le sujet.

 

Ce document est aux biens d’habitation ce que le carnet de santé est aux personnes physiques. Il contient certains rapports de diagnostic immobilier, des informations sur la santé énergétique des logements (en particulier des données issues du DPE), une description des matériaux et équipements influençant la performance des biens, des suggestions d’amélioration et un récapitulatif des travaux effectués dans les biens. Sur recommandation du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, le carnet d’information pourrait également contenir des conseils pour améliorer la maîtrise de la température dans chacune des pièces des logements. Le CSCEE demande, en outre, que les informations soient mieux structurées pour faciliter la mise en œuvre des travaux et qu’elles soient rassemblées dans une base de données. Le contenu précis du CIL sera confirmé par le décret d’application et l’arrêté qui paraîtront prochainement.

 

Le carnet d’information ne sera pas exigé pour tous les immeubles. Il concernera surtout les bâtiments neufs dont le permis de construire aura été déposé à compter du 01/01/2023, ainsi que les logements faisant l’objet de travaux améliorant très nettement leur efficacité énergétique, lorsque les opérations débutent le 01/01/2023 ou lorsque les devis sont validés à partir de cette date. Monopropriétés et copropriétés sont toutes visées.

 

Charge au propriétaire d’établir ce document et de veiller à sa mise à jour. En cas de vente, le carnet d’information devra être communiqué aux acquéreurs.