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Le DPE dans le collimateur du dispositif Denormandie - 04/06/2019

Proposé par Julien Denormandie, l'un des ministres du gouvernement d’Édouard Philippe, un nouveau dispositif de défiscalisation a été voté avec la loi de finance 2019.

De quoi s'agit-il ?

A compter du 1er janvier 2019, en cas de travaux de rénovation réalisés dans le logement d'un quartier dit « dégradé », les propriétaires bailleurs ont la possibilité de prétendre à une défiscalisation spécifique. L'objectif de cette démarche est de remédier aux problèmes d'insalubrité dans les biens immobiliers et de redonner de l'attrait à certaines zones qui pâtissent du manque d'entretien des bâtis.
Peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts, les individus qui investissent dans un bien immobilier à rénover, situé dans l'un des centres-villes concernés par le dispositif et loué vide sur une longue période (au minimum six ans). En Île-de-France, des communes de l'Essonne comme Évry, Étampes ou encore Corbeil sont visées par ce dispositif.

Quel est le lien avec le diagnostic de performance énergétique ?

Afin de profiter du dispositif Denormandie, les propriétaires sont obligés de procéder à une rénovation énergétique dans leur bien. Le montant des travaux doit représenter 25 % du coût total, incluant le prix d'achat et le prix de la rénovation.
Deux possibilités sont offertes aux bailleurs. Soit ils augmentent de 30 % les performances énergétiques de leur bien et peuvent alors émettre leur demande de défiscalisation ; soit ils procèdent à deux sortes de travaux parmi lesquels le changement de chaudière, le changement du système de production d'eau chaude sanitaire, l'isolation des combles, celle des murs ou des fenêtres.
Le plan Denormandie favorise donc deux secteurs, celui du diagnostic et celui de la rénovation. D'une part, il incite les propriétaires à demander le DPE de leur bien immobilier, ce diagnostic permettant d'évaluer les performances énergétiques des biens grâce à l'expertise d'un professionnel certifié. D'autre part, il pousse les bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique.

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