Au début de l’année, nous évoquions l’obligation de rénovation énergétique pour continuer à louer des logements très énergivores en toute légalité. Mais qu’en est-il des biens aux mauvaises performances énergétiques qui sont occupés par leurs propriétaires ? Et pour les passoires thermiques en vente ?

Les prescriptions de l’Union européenne

Si le sujet des passoires thermiques est à nouveau sur le tapis, c’est parce que le Parlement européen a récemment voté une directive concernant ces biens très énergivores et très polluants. Les hautes instances de l’UE ont notamment exprimé leur souhait de voir disparaître les logements des classes F et G à l’horizon 2030, puis ceux de la classe E d’ici 2033. Une dérogation est toutefois accordée lorsque les biens sont occupés moins de 4 mois dans l’année (résidences secondaires, locations touristiques…).

En réalité, la France a déjà ses exigences en la matière

En France, de telles prescriptions ont déjà été formulées. Les exigences françaises sont même plus sévères, puisque le gouvernement espère éradiquer toute passoire thermique (logements des classes F et G) d’ici 2028. De multiples incitations sont déjà en place pour favoriser les rénovations énergétiques : subventions de l’État, aides des fournisseurs d’énergie, création de Mon Accompagnateur Rénov’…

Une interdiction de vendre des passoires thermiques est-elle envisageable ?

Si une interdiction est déjà en vigueur pour les logements en location dont la consommation excède 450 kWh/m²/an, aucune interdiction n’est en revanche prévue pour l’occupation et la vente des passoires thermiques. Cependant, d’autres sanctions pourraient voir le jour pour les propriétaires occupant des logements trop peu performants et non modifiés. Hausse de taxe foncière et, en cas de vente, augmentation des frais de notaire sont à prévoir dans les années à venir. Ces mesures pourraient inciter davantage les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement.