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Nouvelle année, nouvelles obligations - 14/01/2020

Le passage à la nouvelle année n'est pas sans conséquences. Économie, social, législation... Des changements interviennent dans de nombreux domaines, y compris dans le secteur du diagnostic immobilier.

Des transformations dans le domaine énergétique
 

Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique a disparu. En réalité, le CITE n'est pas totalement enterré, puisque certains ménages peuvent toujours en bénéficier sous conditions. Mais un autre dispositif prend le relais pour les foyers modestes. Et dorénavant, c'est l'Agence nationale de l'habitat qui aide les particuliers à optimiser les performances énergétiques de leur logement en leur attribuant « Ma Prime Rénov' ». Toujours dans le domaine de l'énergie et de l'amélioration des performances, certains bailleurs de biens immobiliers ne peuvent plus augmenter le prix de leurs loyers. C'est notamment le cas des personnes louant des biens classés F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Seule condition pour être autorisé à revoir son loyer à la hausse : réaliser des travaux permettant de gagner en performance énergétique.

Diagnostic immobilier : des changements à prendre en compte
 

Autre changement concernant les transactions immobilières : l'obligation d'un passeport technique relatif aux installations de gaz postérieures au 25 août 1978. Ce document, qui vient en complément du diagnostic gaz, permet de connaître précisément l'ensemble des opérations effectuées sur une installation intérieure de gaz. Ce passeport est délivré par le professionnel chargé de mettre en place l'installation gaz ou de la modifier. Ce document technique doit être transmis avec les autres diagnostics immobiliers en cas de vente.
Enfin, un dernier changement devait se produire au 1er janvier 2020, mais il semblerait que le dispositif ne soit pas encore tout à fait opérationnel. Il s'agit de l'apparition du carnet numérique de suivi et d'entretien. Ce nouveau document concerne les vendeurs et les bailleurs de biens immobiliers neufs. Ce carnet de santé immobilier comprend, entre autres choses, le fameux dossier de diagnostic technique. Encore un peu de peaufinage, et cette nouvelle mesure devrait entrer en vigueur dans le courant de l'année 2020.

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