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Quand les Jeux Olympiques de Paris 2024 entraînent de nouvelles obligations de diagnostic - 19/07/2022

Dans le cadre des JO de Paris qui auront lieu du 26 juillet au 11 août 2024, une nouvelle obligation de diagnostic immobilier est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. À compter de cette date, les ventes de biens situés en immeuble collectif à Paris et dans l’une des 70 communes définies par décret sont conditionnées par la réalisation d’un diagnostic de l’installation d’assainissement. Quels sont les territoires concernés ? Pourquoi ? À qui s’en remettre pour un diagnostic conforme ? On vous dit tout.
 

Qui est concerné par la nouvelle obligation de diagnostic assainissement ?

Lorsqu’un vendeur cède un bien immobilier non-raccordé au tout à l’égout, il doit obligatoirement transmettre un diagnostic de l’assainissement à l’acquéreur. Ce document certifie la conformité ou non-conformité de l’installation individuelle. Pour les biens raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, il en va autrement. Les communes sont laissées libres de choisir d’imposer ou non un contrôle avant vente. Depuis le 1er juillet 2022, dans 71 communes françaises, une nouvelle obligation de diagnostic assainissement est entrée en vigueur. Les communes concernées sont Paris ainsi que plusieurs villes du Val-de-Marne, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. Les biens concernés sont ceux qui se trouvent en copropriété et qui sont mis en vente.
 

Pourquoi cette nouvelle exigence en cas de vente de bien en immeuble collectif ?

L’obligation de diagnostic assainissement dans plus de 300 000 immeubles d’Île-de-France est intimement liée aux JO de Paris 2024. Des épreuves de nage libre et de triathlon étant prévues dans la Seine, les pouvoirs publics souhaitent s’assurer que le fleuve n’est pas pollué par les eaux usées des habitants et professionnels du Bassin parisien. En imposant un examen des raccordements au réseau public de collecte des eaux, ils peuvent donc maîtriser la qualité de l’eau de la Seine.
 

Qui peut réaliser un diagnostic de l’assainissement dans les biens à vendre ?

Pour être conforme, le diagnostic de l’installation d’assainissement collectif doit être réalisé par le service dédié de la commune où se trouve le bien ou par un diagnostiqueur habilité, comme l’est PDI. N’hésitez pas à faire appel à nous pour votre diagnostic assainissement ! Par la même occasion, vous pourrez prévoir votre diagnostic plomb, électrique ou encore le DPE de votre bien.

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