Le diagnostic ERP risque d'être modifié d'ici la fin 2020. Mais au fait, qui est concerné par ce diagnostic ? Et quelles sont les transformations à prévoir ?

Qui doit fournir un état des risques ?

Pour rappel, sont obligées d'intégrer un formulaire ERP à leur DDT toutes les personnes qui vendent et qui louent des biens immobiliers et terrains à construire se trouvant dans des zones à risques (zone sismique, secteur à radon, zone visée par un plan de prévention des risques...) et dans des zones sujettes à une pollution des sols (situées en secteur d'information sur les sols). Le diagnostic sur les risques peut être rédigé directement par le propriétaire. Pour des questions pratiques, la rédaction de ce document peut également être déléguée à un diagnostiqueur immobilier. Au regard de la réglementation actuellement en vigueur, l'ERP doit être fait dans les six mois qui précèdent la transaction.

L'ERP, un diagnostic déjà maintes fois revu et corrigé

Ces dernières années, ce diagnostic a beaucoup évolué. Il a d'abord été tout simplement nommé « état des risques naturels et technologiques ». Puis, il a été revu en un document sur les risques naturels, miniers et technologiques (le fameux ERNMT). Plus tard, on l'a encore renommé pour en faire un « état des servitudes risques et d'information sur les sols » (ESRIS). Ce n'est qu'en 2018 que l'ERP apparaît finalement. Et, fin 2020, il devrait encore changer de nom...

Quelles sont les modifications prévues ?