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Vers une évolution du diagnostic assainissement et de ses conséquences ? - 17/11/2022

Des études ont prouvé que, lorsqu’elles n’étaient pas conformes, les installations d’assainissement individuelles pouvaient entraîner une importante pollution des eaux, des nappes phréatiques et des sols. Pour lutter contre ce phénomène, un sénateur a donc récemment suggéré un durcissement des règles concernant les installations non conformes situées dans des biens immobiliers en vente. Alors, se dirige-t-on vers une évolution du diagnostic assainissement ?
 

Quelle règle vaut actuellement pour le diagnostic assainissement ?

 
Il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire avant vente, dès lors que l’installation d’assainissement est autonome, c’est-à-dire non raccordée au tout-à-l’égout. Un diagnostic de l’assainissement individuel reste valable trois ans après sa réalisation, sauf si des travaux sont réalisés entre temps. En cas de non-conformité de l’installation, l’acheteur doit réaliser des travaux dans l’année qui suit la transaction. Malheureusement, dans la plupart des cas, cette obligation n’est pas respectée et les installations demeurent des sources de pollution pour l’environnement.
 

Quelles sont les évolutions possibles de ce diagnostic ?

 
En réalité, ce n’est pas le diagnostic en lui-même qui est voué à évoluer, mais plutôt ses conséquences. En cas de non-conformité de l’installation, la réalisation de travaux d’assainissement pourrait être imposée aux vendeurs avant la signature de l’acte de vente. Dans le cas où les propriétaires n’effectueraient pas ces travaux, le montant correspondant serait déduit du prix de vente et conservé par le notaire. La charge de la mise en conformité reviendrait alors, une nouvelle fois, aux acquéreurs. Toutefois, ceux-ci disposeraient d’un délai raccourci à six mois et pourraient être contraints de fournir, au notaire, une preuve qu’ils ont effectivement réalisé les travaux préconisés. Au regard de l’attention portée à l’environnement, il n’est guère improbable que cette modification du diagnostic assainissement soit validée. Dès que nous en saurons plus, nous ne manquerons pas de vous informer.

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