L'idée avait été lancée il y a plus de cinq ans, pour centraliser les informations sur les logements français. Le carnet numérique du logement aurait dû voir le jour incessamment. Mais finalement, le cour des choses semble être modifié.

Retour sur l'historique du carnet numérique...

En 2015, la loi de Transition Énergétique préconisait la mise en place d'un carnet numérique pour les logements. Ce carnet devait permettre de communiquer des informations utiles sur les biens et de centraliser toutes les opérations d'entretien réalisées. Il devait être transmis aux acquéreurs mais également à divers organismes nationaux. Sa naissance avait été confirmée par la loi Elan, en 2018. Mais à l'été 2020, on apprend que le carnet numérique du logement ne sera pas. En tout cas, sa forme initiale, numérique et centralisée, semble être enterrée. En cause, le RGPD. Le Règlement Général de Protection des Données empêche en effet de centraliser et de conserver les données personnelles des individus.

Y aura-t-il un carnet du logement ?

Un carnet d'information, de suivi et d'entretien existera, certes, mais le format numérique ne pourra plus être imposé. Certains propriétaires pourront opter pour un dossier informatique. Mais les individus qui refusent de voir leurs données personnelles rassemblées dans un fichier informatisé pourront choisir de transmettre les informations dans un véritable carnet, dans un cahier ou dans tout autre document papier. De plus, seul l'acheteur pourra consulter ce carnet. Le document devra être rédigé et actualisé par le vendeur. Puis, lors de la transaction, le propriétaire devra remettre son carnet à l'acquéreur. Ce carnet étant distinct du dossier de diagnostics immobiliers.

Finalement, quelles obligations pour le carnet d'information du logement ?

D'après les informations actuelles, le carnet d'information devrait être obligatoire dans les logements neufs dont la demande de permis de construire aura été émise après le 1er janvier 2022. Ce document sera aussi requis pour vendre des biens anciens, lorsque des travaux de rénovation énergétique auront été planifiés au 1er janvier 2022 et après.