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Tout ce qu’il faut savoir avant de vendre un bien immobilier

Diagnostic immobilier Ivry-sur-SeineSi vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier, vous devez absolument être en possession de plusieurs diagnostics.

Faites attention, leur validité est généralement limitée.

Voici un petit tour d’horizon des diagnostics immobiliers que vous pourriez être obligés de joindre à votre acte de vente.

Le diagnostic amiante (État d’amiante) sera imposé si votre bien immobilier a été édifié suivant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.

Le diagnostic plomb (CREP) sera également obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.

Si vos installations de gaz ou d’électricité ont plus de plus quinze ans, la vente ne pourra se faire sans un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité.

Votre bien appartient à une commune signalée à risque d’infestation aux termites, un État parasitaire (ou diagnostic termites) devra être effectué.

En cas de présence d’un Plan de prévention des risques (PPR), un ERNMT devra aussi être joint à la vente.

Un diagnostic de votre installation d’assainissement collectif ou non collectif et un DPE seront obligatoires dans tous le cas.

Enfin, si vous vendez un bien soumis au statut de la copropriété, la loi Carrez impose que la surface privative soit indiquée dans l’acte authentique.  

 

Obligations vendeurs

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