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Si vous vous apprêtez à louer un bien immobilier, vous devez absolument être en possession de plusieurs diagnostics.
Faites attention, leur validité est généralement limitée.
Voici un petit tour d’horizon des diagnostics immobiliers que vous pourriez être obligés de joindre à votre bail.
Le diagnostic plomb (CREP) sera imposé si votre bien immobilier a été édifié suivant un permis de construire antérieur au 1er janvier 1949.
En cas de présence d’un Plan de prévention des risques (PPR), un ERNMT devra aussi être joint au bail.
Si vous louez un logement non meublé, la loi Boutin impose que la surface habitable soit indiquée dans le bail.
Un DPE sera en revanche obligatoire dans tous le cas.
À compter du 1er juillet 2017 ou du 1er janvier 2018, si vos installations de gaz ou d’électricité ont plus de plus quinze ans, la signature du bail ne pourra se faire sans un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité.
Enfin, les bailleurs doivent être en possession d’un diagnostic amiante (État d’amiante) en cours de validité même si il n’existe pas encore d’obligation de le joindre au bail.
En revanche, tout locataire peut demander à le consulter à tout moment de son occupation.
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