La réglementation française permet aux préfectures d’adopter des arrêtés pour signaler la présence de termites sur tout ou partie de leur territoire de compétence.

Lorsqu’un département ou une commune fait l’objet d’un tel signalement, la vente d’un bien immobilier est assujettie à la réalisation d’un diagnostic termites appelé État parasitaire.

Il doit avoir été réalisé par un diagnostiqueur certifié moins de six mois avant la date de la vente.

Un sondage des bois accessibles (poutres, planchers, poteaux, etc.) effectué au moyen d’un poinçon permet de détecter les galeries internes creusées par les termites.

L’acquéreur sera ainsi informé de la présence active ou passive de termites et le vendeur sera pour sa part protéger de toute mise en cause de sa responsabilité pour vice-caché.