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Diagnostic habitabilité : bientôt un nouveau diagnostic pour louer un logement ? - 06/11/2019

Durant le mois d'octobre 2019, le rapport Vuilletet a été remis aux membres du gouvernement. Le document a également été rendu officiel via la plate-forme gouvernement.fr. Ce rapport rédigé par Guillaume Vuilletet, député investi dans la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil, préconise l'instauration d'un nouveau diagnostic immobilier d'ici 2020.

Un diagnostic habitabilité, pour quoi faire ?

Le diagnostic habitabilité s'apparente à ce qui existe aujourd'hui pour les véhicules et que l'on nomme communément le contrôle technique. A l'image du contrôle technique qui autorise certains engins motorisés à rouler sur les routes, le diagnostic habitabilité permettrait donc de donner une autorisation pour louer un logement. Si le logement était jugé inhabitable par les autorités compétentes, ces dernières pourraient également en interdire l'utilisation à des fins d'habitation. Une fois mis en place, ce nouveau diagnostic deviendrait obligatoire pour louer tout ou partie d'une habitation. Le diagnostic habitabilité conditionnerait, par ailleurs, l'obtention d'aides sociales, que l'on soit locataire ou bailleur.

Les diagnostics immobiliers existants jugés insuffisants pour protéger les locataires

Si monsieur Guillaume Vuilletet propose un nouveau diagnostic, c'est parce qu'il estime que les examens qui existent actuellement ne protègent pas assez les locataires.

En effet, malgré les nombreuses obligations qui pèsent déjà sur les propriétaires-bailleurs, force est de constater que le mal-logement persiste en France. Car, dans les faits, il est possible de louer un logement muni d'une installation électrique dangereuse ou un appartement ancien dont les peintures recèlent du plomb. Aussi, c'est pour lutter contre cette problématique du mal-logement que le député Vuillet et souhaite instaurer de véritables mesures coercitives. Des mesures concrètes qui empêcheront de louer des habitats vétustes, insalubres, mais également des logements indignes. Des mesures qui, en outre, éviteront la sur-occupation de logements.

La réglementation relative au diagnostic habitabilité devrait entrer en vigueur courant 2020. Le cas échéant, ce nouveau constat pourra, a priori, être confié aux diagnostiqueurs immobiliers qui, déjà aujourd'hui, réalisent l'ensemble des contrôles prescrits avant une transaction immobilière.

 

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