Au sein de ce décret, on trouve notamment des objectifs de réduction de consommation d'énergie, fixés sur des périodes décennales. Ainsi en 2030, les bâtiments du tertiaire devront avoir réduit leur consommation énergétique de 40% au moins et, en 2040, la diminution devra atteindre 50%. Enfin, en 2050, commerces, établissements publics, administrations, hôtels et autres devront avoir réduit leur consommation d'énergie de 60% par rapport à 2010. Les efforts en ce sens doivent commencer dès le 1er octobre 2019. Et, en cas de non respect de ces objectifs, le préfet pourra pénaliser les mauvais joueurs. Parmi les sanctions prévues, des amendes allant de 1 500 à 7 500 euros.

Les exceptions à la règle

Toutefois, tous les bâtiments du tertiaire ne sont pas visés par cette nouvelle réglementation. Pour être concerné par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, la superficie totale du bien doit atteindre mille mètres carrés. Sont également exclus du cadre réglementaire à titre exceptionnel les constructions précaires, les lieux dans lesquels s'exerce un culte religieux, certains monuments historiques, ainsi que tous les immeubles consacrés à la sécurité du pays (casernes militaires, etc.)

Les retombées en matière de diagnostic immobilier

Afin de réduire la consommation énergétique dans les biens du tertiaire, les conseils d'un diagnostiqueur professionnel s'avèrent particulièrement appropriés. En effet, les diagnostiqueurs immobiliers peuvent non seulement évaluer les performances énergétiques des bâtiments, mais ils peuvent également indiquer aux occupants et gestionnaires les pratiques qui permettent de consommer moins au quotidien, ou encore les équipements énergétiques devant subir une rénovation pour optimiser la consommation dans un bâtiment ou dans une partie de bâtiment.