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En 2021, le DPE fait peau neuve ! - 13/01/2021

On en parle depuis longtemps, le DPE doit évoluer. L'évolution aura finalement bien lieu en 2021. Le 18 décembre dernier, deux décrets sont enfin parus pour réformer ce diagnostic sur l'efficacité énergétique des bâtis.

Le DPE sera bien opposable

Dès le 1er juillet 2021, le diagnostic énergétique sera bel et bien opposable. Une opposabilité qui concernera le calcul d'efficacité énergétique des biens.

En d'autres termes, si la performance énergétique d'un bien a été incorrectement évaluée, et si le nouvel occupant s'en aperçoit, celui-ci pourra demander réparation auprès du vendeur ou bailleur qui a fourni un bilan erroné.

L'étiquette climat deviendra obligatoire dans les annonces immobilières

Actuellement, seule l'étiquette énergie est obligatoire dans les annonces de vente et location. Mais à compter du 1er juillet 2021, l'impact climatique des biens devra, lui aussi, impérativement être mentionné lors de la présentation d'un bien.

La méthode de calcul sera fiabilisée

La méthode permettant de calculer l'efficacité énergétique des bâtiments sera uniformisée en 2021. Les diagnostics réalisés selon des méthodes désuètes – notamment la méthode des factures - ne seront alors plus valables.

Conséquence : les bailleurs et vendeurs disposant d'un DPE de moins de 10 ans mais effectué selon d'anciennes méthodes seront contraints de demander un nouveau diagnostic avant de procéder à une transaction ou une location.

La durée de validité des anciens DPE est révisée

Un deuxième décret concernant la durée de validité des DPE est paru pour accompagner toutes ces réformes. Les diagnostics effectués au 1er juillet 2021 seront valides pour 10 ans.

Mais pour les DPE réalisés avant la réforme de 2021, les durées de validité sont raccourcies.

Ainsi, les diagnostics faits entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 pourront être utilisés jusqu'au 31/12/2022 en cas de transaction. Les bilans énergétiques réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 seront, eux, valables jusqu'au 31/12/2024 pour vendre ou louer un bien immobilier.


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