La réalisation de diagnostics est obligatoire avant une vente immobilière. En l’absence de rapports sur l’état des biens et leur sécurité, ou en cas de fausse information communiquée aux acheteurs, ces derniers peuvent se retourner contre le vendeur. Alors, quelles sont précisément les conséquences des diagnostics immobiliers en cas de vente ? Quelle est la valeur juridique de ces documents ? Le point dans l’article à suivre.

Rappel des diagnostics obligatoires pour vendre en Île-de-France

Avant la vente d’un bien, il est nécessaire de disposer, a minima, d’un rapport de DPE valide. Un rapport d’audit réglementaire peut également être exigé. La localisation des biens, leur date de construction et les installations que l’on trouve à l’intérieur peuvent obliger le vendeur à faire contrôler le risque amiante, le risque plomb, les risques liés au gaz et à l’électricité, la conformité du système d’assainissement... Des informations sur les risques environnants et le bruit des aéroports doivent aussi être communiquées aux acquéreurs de biens en région parisienne. Enfin, dans la plupart des communes franciliennes, la réalisation d’un diagnostic termites est nécessaire avant que le contrat ne soit officiellement signé.

Les diagnostics immobiliers ont-ils une valeur juridique ?

Tous ces diagnostics doivent obligatoirement être annexés à l’acte de vente. Si des rapports censés se trouver dans le DDT sont absents ou si de fausses informations sont transmises, la responsabilité du vendeur peut être engagée. L’acheteur peut alors demander un dédommagement, renégocier le prix de vente ou, dans les pires des cas, il peut tout simplement faire annuler la transaction. Même le DPE qui, à l’origine, avait une valeur informative, est devenu opposable depuis la réforme 2021.

Les autres conséquences des diagnostics immobiliers avant-vente

En fonction des constats établis par le diagnostiqueur immobilier, des travaux peuvent se révéler obligatoires, avant ou après la vente, en fonction des situations. Par exemple, si l’assainissement individuel n’est pas conforme, il doit être modifié dans un délai maximal d’un an après la vente. Au sein de votre cabinet PDI dans l’Essonne, un accompagnement de qualité est proposé aux vendeurs de logements en Île-de-France. À la clé, un DDT complet et des rapports de diagnostics rédigés avec précision et exhaustivité, pour une transaction sans risque de litige entre les parties.