Avant des ventes et locations de logements en région parisienne, la réglementation oblige à réaliser divers contrôles. Le diagnostic gaz, obligatoire dans tout logement équipé d’installations de 15 ans et plus, permet souvent d’éviter des accidents dramatiques, comme celui qui a eu lieu le 21 juin dans le 5^ème arrondissement parisien.

Rappel des obligations relatives au diagnostic gaz

Si vous avez déjà acheté, loué, vendu ou proposé un logement à la location, vous avez certainement été informé au sujet du diagnostic gaz. Il fait partie des contrôles obligatoires pour élaborer un DDT complet, en particulier lorsque les installations présentes dans le bien atteignent 15 ans d’âge. Ce diagnostic doit impérativement être confié à un professionnel certifié et réalisé suivant des normes établies. Les points de contrôle sont nombreux. Le diagnostic gaz concerne les installations principales, mais également les installations secondaires, les éléments de raccordements, la tuyauterie, et la ventilation des locaux. Transmis aux acheteurs et locataires par le biais du DDT, le rapport de diagnostic répertorie toute anomalie. Il permet, de surcroît, d’obtenir des conseils pour sécuriser le logement en cas de défauts.

Les travaux suggérés dans le rapport de diagnostic gaz sont-ils obligatoires ?

Dans les faits, rien n’oblige à procéder aux modifications recommandées par le diagnostiqueur immobilier. Toutefois, comme nous l’avons tous constaté avec la catastrophe survenue à Paris le 21 juin dernier, le moindre défaut sur une installation gaz peut avoir de lourdes conséquences, à la fois pour les habitants du logement et pour le voisinage. Aussi est-il vivement conseillé de suivre les conseils inclus au rapport de diagnostic gaz. Pour les biens en copropriété, les choses diffèrent quelque peu. Les logements et autres parties privatives doivent être gérées par leur propriétaire, mais l’entretien et les travaux sur les installations communes comme les conduites sont à la charge du syndic. Ce dernier doit élaborer un PPT pour veiller à la bonne conservation des parties et installations communes. Cependant, la règle devrait changer en 2023, avec une charge transférée au réseau public pour certaines copropriétés. Le contrôle des installations et leur entretien devraient ainsi être plus fiables.