Les Jeux olympiques 2024 s’ouvriront d’ici quelques mois. Dans le cadre de cet événement, nombreux sont les individus qui ont besoin d’un logement temporaire : spectateurs, organisateurs, sportifs… Certains propriétaires parisiens l’ont bien compris et envisagent déjà de proposer leur bien en location saisonnière. Pour d’autres, il est question d’acheter avant la cérémonie, pour louer durant l’événement. Force est de constater que les JO de Paris sont une excellente occasion pour rentabiliser un investissement immobilier…à condition de respecter quelques règles.

Quelles sont les règles concernant les locations saisonnières en Île-de-France ?

Tout d’abord, il faut savoir que la loi Elan encadre strictement les locations saisonnières dans les biens initialement prévus pour être occupés comme résidences principales. Ainsi, une résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 jours par an à des touristes. Par ailleurs, pour louer à des visiteurs, le logement doit être vacant. Autrement dit, si un locataire occupe déjà le bien, il est impossible d’interrompre son bail pour proposer le bien à des touristes.

Si le bien se trouve dans un immeuble collectif, il faut vérifier le règlement de copropriété avant de le proposer en location saisonnière. Certains règlements interdisent en effet d’utiliser les lots pour un autre usage que l’habitation principale. Enfin, pour les logements situés à Paris, un enregistrement sur le site de la mairie est obligatoire avant de proposer une location saisonnière.

Les locations saisonnières sont-elles concernées par des obligations de diagnostics immobiliers ?

La réglementation concernant les diagnostics immobiliers diffère selon que l’on loue un logement à l’année ou en tant que location saisonnière. Toutefois, les propriétaires d’hébergements touristiques ne sont totalement exempts d’obligations. Pour les logements conçus avant 1949, le diagnostic plomb demeure indispensable, quel que soit l’usage du bien. Des contrôles relatifs à l’électricité et au gaz doivent également être prévus, en particulier dans les locations situées en copropriété et antérieures à 1975. Si le logement se situe dans une commune visée par un plan de prévention des risques, les locataires doivent pouvoir consulter un état des risques à jour.

Enfin, si le bien proposé est déjà une location saisonnière et si, avec les Jeux olympiques, l’occupation dépasse 120 jours dans l’année, la réalisation d’un DPE sera nécessaire. Ces diagnostics peuvent sembler contraignants. Mais ils sont essentiels pour garantir la bonne information des locataires et la protection des propriétaires qui louent. De plus, avec des nuitées pouvant se louer à 200 euros, le coût des diagnostics immobiliers sera rapidement amorti.